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Délibérations du conseil municipal
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Convocations aux séances du conseil municipal
Convocations aux séances du CCAS
Délibérations du CCAS
Documents budgétaires
novembre2024 :

Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président du CCAS

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Approbation du règlement intérieur du Conseil d'Administration

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avril2024 :

Convention de servitudes avec ENEDIS - CHEMIN DU BOIS DE CHAPITRE

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Présentation et vote du Budget Primitif 2024 du CCAS de Quarouble

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Approbation du Compte de Gestion 2023 du Budget principal du CCAS

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novembre2023 :

Télétransmission des actes réglementaires et budgétaires du CCAS

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Approbation du règlement intérieur du Conseil d'Administration

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Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président du CCAS

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juin2023 :

Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président du CCAS

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Proposition d'achat de la SAS LOGER HABITAT de la parcelle ZD 27 appartenant au CCAS

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